PHOTOSERVICE GOFORPHOTO.COM

Nous vous souhaitons une agréable visite et nous espérons que vous trouverez notre service productif, convivial et agréable.

Avant de demander votre compte chez GoForPhoto (ci-après ‘nous', ‘notre' ou ‘GoForPhoto'), veuillez lire attentivement les conditions générales. En demandant votre compte, vous vous déclarez en effet d'accord avec les conditions générales auxquelles nous travaillerons avec vous. Concernant vos commandes et leurs exécutions, nous vous renvoyons aux conditions de livraison et de facture de SPRL GOFORPHOTO.COM.

Pour obtenir des informations générales, vous pouvez toujours envoyer un e-mail au service clientèle.

CONDITIONS GENERALES

I. Le contrat

1. En demandant un compte, vous allez conclure un contrat avec la SPRL GOFORPHOTO.COM dont le siège est établi à 3740 Bilzen, Zeepstraat 35 et ayant le numéro d'entreprise BE 0887 677 880. GoForPhoto est une marque ou le nom de firme de cette société. Ce nom est utilisé en outre pour désigner le prestataire de services SPRL GOFORPHOTO.COM.

2. Il n'y a besoin d'aucun droit d'inscription pour ouvrir un compte chez GoForPhoto. Lorsque vous ouvrez un compte chez GoForPhoto, nous mettons à disposition notre Photoservice GoForPhoto gratuitement et sans limite - dans le temps et le volume -.

3. Vous devez être âgé d'au moins 18 ans pour utiliser notre service. Vous avez moins de 18 ans? C'est à l'un de vos parents de conclure un contrat. En marquant votre accord avec nos Conditions Générales, vous déclarez satisfaire aux conditions d'âge susmentionnées.
Pour devenir membre chez nous, vous devez entre autre indiquer une adresse e-mail valable et active où nous pouvons vous joindre en rapport avec le fonctionnement de notre service.

4. GoForPhoto se réserve le droit de mettre fin au présent contrat à tout moment, de manière unilatérale, sans préavis et sans mentionner de motif, sous réserve de tous autres droits qui pourraient survenir du chef de GoForPhoto, suite au non-respect de ces conditions générales.

5. La SPRL GOFORPHOTO.COM se réserve le droit de modifier à tout moment le présent contrat. Le nouveau contrat est communiqué à la fois aux nouveaux utilisateurs et aux utilisateurs existants de GoForPhoto, et ce, en le plaçant sur le site web au plus tard dix jours avant son entrée en vigueur.

II. Usage et conséquence de l'utilisation du compte

Votre compte chez GoForPhoto est valable pour un usage personnel, non commercial et ne peut être cédé. Vous êtes entièrement et seul responsable du respect de la confidentialité du mot de passe qui vous est attribué. Vous devez faire le nécessaire pour éviter de laisser des personnes non compétentes accéder à votre compte. En aucun cas, GoForPhoto ne peut être tenue responsable du moindre dommage, direct ou indirect, qui surviendrait suite à l'usage illicite de votre mot de passe par des tiers.
Tout utilisation de votre compte par le biais de votre mot de passe relèvera de votre responsabilité exclusive. Nous vous conseillons dès lors de modifier régulièrement votre mot de passe sous 'Vos données personnelles'.

1. Résolution requise

Vous devez tenir compte du fait que les images digitales à imprimer sur papier photographique doivent avoir une résolution minimale de pixels. Le site web indique si les images digitales ont ou non la résolution requise pour pouvoir être imprimées. GoForPhoto n'est cependant pas responsable si une image n'ayant pas la résolution minimale peut quand même être téléchargée. GoForPhoto n'est pas responsable non plus de l'absence d'indication d'une résolution insuffisante.Vous acceptez que vos frais soient calculés pour toute commande d'une impression d'image, même si la résolution de l'image indiquée est insuffisante ou de qualité insuffisante pour produire une image précise, claire et/ou stable à la couleur.

2. Usage non autorisé du service

Vous ne pouvez pas utiliser le service pour placer ou obtenir un matériel susceptible de donner lieu à une responsabilité civile ou pénale dans le cadre des lois en vigueur, y compris mais non limité à:

• Tout matériel contraire à l'ordre public et aux bonnes mœurs (par ex. matériel obscène, insultant, pornographique ou choquant). Pour le matériel qui n'est pas contraire à l'ordre public et aux bonnes mœurs mais qui est uniquement destiné aux adultes, GoForPhoto conseille d'utiliser un label d'avertissement de contenu pour adultes lors de l'échange de ces photos.
• Tout matériel susceptible de violer le droit au respect de la vie privée, le droit à la publicité, la propriété intellectuelle ou des droits similaires, suite à l'absence d'autorisation du propriétaire de ces droits.
• Tout matériel envoyé anonymement ou au départ d'une fausse adresse.
  

GoForPhoto n'est pas responsable du contenu d'un envoi. Elle n'est pas tenue ni en mesure de réviser tous les envois ni de contrôler leur contenu.
Si GoForPhoto a tout de même connaissance d'un envoi qui concerne une activité illégale ou qui contient une information illicite, GoForPhoto empêchera immédiatement l'accès à cette information et pourra signaler la violation au Procureur du Roi et aux autorités compétentes.
GoForPhoto se réserve le droit de communiquer toute information relative à votre compte aux autorités compétentes si celles-ci adressent à GoForPhoto une requête fondée à cet effet. Dans ce cas, GoForPhoto n'est pas tenue de vous en aviser.

3. Politique du respect de la vie privée

Lors de la création de votre compte GoForPhoto, on vous demande une série de données personnelles comme votre nom, votre adresse e-mail et votre adresse postale. Nous protégeons ces informations comme décrit ultérieurement. Cette politique du respect de la vie privée fait partie intégrante du présent contrat et en marquant votre accord avec les conditions générales, vous acceptez également notre politique du respect de la vie privée et les conditions y décrites.
La politique du respect de la vie privée de GoForPhoto entend à la fois mettre en place une communication ouverte et transparente avec l'utilisateur et garantir le respect de la loi sur la protection des données personnelles.
Bien que la politique du respect de la vie privée de GoForPhoto s'applique à toutes ses activités, les informations figurant ci-dessous doivent être lues en fonction de ce site web.

Gestion des données d'enregistrement
Pour pouvoir utiliser le Photoservice GoForPhoto, nous prions les utilisateurs de s'enregistrer en complétant certaines données. A cet effet, ils doivent cliquer sur la touche "enregistrer" pour faire apparaître sur l'écran la fiche d'enregistrement. Nous entendons par "données d'enregistrement", les données complétées par l'utilisateur dans les cases relatives au nom, à l'adresse, à l'adresse e-mail, au téléphone et au mot de passe (les cases "entreprise" et "téléphone" sont facultatives.)

Conservation des données d'enregistrement dans une banque de données
En introduisant ces données en ligne et donc, en s'enregistrant, l'utilisateur se déclare d'accord que ces informations soient stockées par GoForPhoto dans une banque de données (base de données). A tout moment, l'utilisateur peut demander d'adapter ses données d'enregistrement dans la banque de données. A cet effet, l'utilisateur doit simplement cliquer sur l'option « adapter les données personnelles » sur la page d'enregistrement. Ensuite, la fiche apparaît avec les données complétées lors de l'enregistrement. A tout moment, l'utilisateur peut modifier ces données en ligne puis cliquer sur la touche "OK". Les adaptations demandées sont ensuite effectuées dans la base de données de GoForPhoto.

Gestion des données facultatives
Enregistrement des données facultatives dans une banque de données. Complémentairement aux données d'enregistrement, l'utilisateur peut être invité à transmettre d'autres données personnelles. Lors de sa visite sur ce site web, l'utilisateur peut ainsi être invité à compléter en ligne des données supplémentaires à certains moments dans une fenêtre spéciale qui s'affiche à l'écran. Cela peut avoir lieu entre autres sous la forme d'un concours. Dans les deux cas, cette opération est facultative. Ceci veut dire que l'utilisateur peut décider de ne pas communiquer ces données sans supprimer pour autant son enregistrement.
Les données facultatives renvoient aux intérêts et profils personnels. En complétant en ligne les données facultatives, l'utilisateur se déclare automatiquement d'accord que GoForPhoto stocke ces données dans une banque de données.

Dans quel but ces données facultatives sont-elles utilisées?
En premier lieu, les données facultatives sont utilisées pour adapter le contenu et la forme de notre site web à l'expérience et à la préférence des membres enregistrés. En deuxième lieu, ces données facultatives sont employées pour envoyer des informations et du matériel publicitaire sur la photographie en ligne et les produits et services apparentés. Il peut s'agir de produits et services de GoForPhoto ou de ceux de nos partenaires.

Gestion des données IP
Nous utilisons votre adresse IP uniquement pour constater des problèmes avec notre serveur, gérer notre site web et récolter des informations démographiques appropriées, anonymes.

Sécurisation des données personnelles
GoForPhoto prévoit des mesures de sécurité contre la perte, l'abus ou la modification d'informations sous notre contrôle. Nous avons développé des procédures physiques, électroniques et administratives adaptées pour protéger et sécuriser les informations que nous recueillons en ligne. L'accès aux données est limité au personnel autorisé GoForPhoto et il est encore limité aussi par des mécanismes de protection des mots de passe. La sécurité du Web et les procédures de sécurité sont régulièrement revues et mises à jour pour garantir la meilleure protection des données.

L'utilisation de "cookies" sur notre site web
Lorsqu'un utilisateur visite notre site web, nous le renvoyons à une identité d'utilisateur unique et un "cookie" est automatiquement créé et sauvegardé dans l'ordinateur de l'utilisateur.
En premier lieu, ce cookie permet à l'utilisateur de consulter en ligne les albums photos digitaux qu'il a créés auparavant. Deuxièmement, il est utilisé pour vérifier le contenu de la boîte à messages virtuelle de l'utilisateur. En d'autres termes, ce cookie suit le comportement d'achat en ligne - y compris via d'autres sites web - de l'utilisateur. Le cookie même est sauvegardé dans l'ordinateur de l'utilisateur mais ce n'est pas le cas des données relatives à son comportement d'achat en ligne (le contenu de sa boîte à messages virtuelle). Ces informations sont sauvegardées dans une base de données sur le serveur de GoForPhoto. Elles permettent à GoForPhoto de proposer des offres à la mesure des intérêts de chaque utilisateur.
A tout moment, l'utilisateur peut mettre un terme à l'usage de ce cookie et effacer de la base de données les informations sauvegardées de cette façon.
A cet effet, l'utilisateur doit débrancher le « cookie support » dans son « browser ». Pour de plus amples informations à ce sujet, nous renvoyons à la « documentation sur le browser ».

Délimitation des compétences
GoForPhoto n'est pas responsable des cookies et de leur utilisation qui sont liés à des insertions publicitaires effectuées par des tiers sur nos sites web. GoForPhoto n'est pas responsable non plus de la politique du respect de la vie privée ou du contenu des sites web auxquels des liens sont prévus au départ de nos sites web. GoForPhoto n'est pas responsable du contenu des photos que les utilisateurs placent sur son site web. En cas de soupçon d'infractions à des dispositions pénales, GoForPhoto se réserve néanmoins le droit de le signaler aux autorités compétentes.

4. Liens vers des sites web de tiers

Nous pouvons prévoir à gauche des liens vers des sites web de tiers qui sont susceptibles de vous intéresser. Nous n'avons aucun contrôle sur le contenu ou la disponibilité du contenu de ces sites web. Il relève de votre propre responsabilité de prendre connaissance de la politique du respect de la vie privée et d'autres choix de politiques, ainsi que du règlement de service de ces sites web et de contacter le webmaster ou le gestionnaire du site en cas d'éventuels problèmes. GoForPhoto ne peut aucunement être tenue responsable d'éventuels dommages, directs ou indirects, que vous subiriez suite à la visite d'un de ces sites web ou de leur contenu. L'utilisation de ces sites web se déroule entièrement à vos propres risques.

5. Droits de propriété intellectuelle

Vos photos:

Vous donnez à GoForPhoto une licence non exclusive, mondiale et exempte de royalties, où le matériel qui se trouve dans votre compte peut être copié, sauvegardé, montré et envoyé par GoForPhoto, pour autant que de besoin pour accomplir les services proposés par GoForPhoto (ces services comprennent, mais ne sont pas limités au contrôle et à la confirmation du mot de passe, à l'entretien et au développement de notre site web et à la vérification du respect de ce contrat). Vous garantissez qu'à l'égard de GoForPhoto, vous n'invoquerez pas vos droits moraux d'auteur et d'intégrité concernant les photos que vous avez placées et vous garantissez ainsi que GoForPhoto peut copier, sauvegarder, montrer et envoyer tout matériel protégé par le droit d'auteur, en tenant compte à cet effet de la méthode de travail habituelle dans le secteur.

Le site web de GoForPhoto

Toutes les images, textes et autres formes de contenu, y compris les noms et logos de GOFORPHOTO.COM SPRL et sa marque GOFORPHOTO, sont protégés par le droit d'auteur, en tant que marque commerciale, raison sociale, brevet ou par d'autres droits intellectuels. Vous ne pouvez pas copier, envoyer ou diffuser ces images, textes et autres formes de contenu sans l'autorisation écrite préalable de GoForPhoto SPRL, sauf si le copiage, l'envoi ou la diffusion sont nécessaires pour utiliser notre service conformément à notre règlement. Si nous mettons le software à la disposition de tiers pour votre utilisation, vous devez approuver les licences de software respectives et/ou la garantie pour télécharger le software.
Tout produit de software est soumis aux règlements individuels et aux conditions de l'entreprise et à l'accord entre vous et l'entreprise en question.
Nous ne garantissons pas que le software que vous avez téléchargé ne contienne aucun code contaminé ou destructeur, tels que des virus, des vers ou des chevaux de Troie. Nous n'octroyons aucune garantie sur le software de tiers que vous téléchargez par le biais de notre service.

6. Droit de rétractation

6.1 Marchandises non personnalisées

Pour tous les produits et services qui ont été achetés par l’intermédiaire de notre site internet, vous avez, sauf dans le cas de l’exception reprise sous le point 6.2, le droit de renoncer à l’achat, sans paiement d’une amende et sans obligation d’expliquer les raisons de votre rétractation, pour autant que cette rétractation soit communiquée endéans un délai de 14 jours calendrier, à compter du jour suivant celui de la livraison du bien ou la conclusion du contrat de services. La communication par laquelle a lieu la renonciation à l’achat est considérée comme ayant eu lieu en temps utile si elle a eu lieu  par écrit (par e-mail ou par courrier recommandé) ou sur tout support durable disponible et accessible sur le site GoForPhoto, avant l’échéance du délai mentionné ci-dessus. Dans l’hypothèse où les biens ont déjà été envoyés au moment auquel GoForPhoto prend connaissance de l’annulation de l’achat, vous devez renvoyer les biens à vos frais, sauf dans le cas où le bien livré ou le service rendu ne correspond pas à la description de l’offre.

6.2 Marchandises personnalisées

Vous ne disposez pas du droit de renoncer à l’achat:

• En cas de livraison de services dont l’exécution a été entamée avec votre accord avant la fin du délai de rétractation;
• En cas de livraison de biens qui ont été manufacturés conformément à vos spécifications, ou qui présentent un caractère clairement personnel, ou encore dans le cas où il s’agit de biens qui, de par leur nature, ne peuvent pas être retournés;
• En cas de livraison d’enregistrements audio ou vidéo, ou de programmes informatiques, dont les scellés de l’emballage ont été détruits par le consommateur.

III. Contestations

1. Litiges

Tout litige résultant de et lié à l'utilisation de notre service, sera porté devant les tribunaux de l'arrondissement de Tongeren et soumis au droit belge.

2. Limitation des dommages

En marquant votre accord avec le contrat, vous acceptez de ne pas intenter d'action contre nous, GoForPhoto, ou nos représentants, travailleurs, agents, donneurs de licence, fournisseurs et autres fournisseurs d'informations du service, et de les garantir de toute action, pour cause de toute perte, dépense, dommage et coûts, y compris les honoraires d'avocats, suite à une interprétation incorrecte ou incomplète de ce contrat ou suite à une activité de votre compte (y compris un comportement injustifié et erroné) exercée par vous ou une autre personne qui avait accès à votre compte à cause de votre intervention ou votre négligence ou dont vous répondez à ce moment-là. GoForPhoto ne donne expressément aucune garantie et ou caution de quelque nature que ce soit, explicite ou implicite, y compris, mais sans limitation, une garantie de valeur, de vice, d'aptitude à un certain but et de non-infraction, pour ses services ou ses biens ou ses services obtenus via ou publiés sur le site de GoForPhoto. GoForPhoto ne garantit pas que ses services seront ininterrompus, sûrs et exempts de fautes, virus et autres composants nuisibles. En aucune circonstance, GoForPhoto ne pourra être tenue responsable d'un dommage direct ou indirect, y compris mais non limité à l'indemnité pour manque à gagner, perte d'usage et de données résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser les services, de changements des services ou de l'accès sans autorisation ou de l'adaptation d'un quelconque matériel.

3. Clause de validité

Si une quelconque partie du présent contrat est non valable ou non contraignante, cette disposition sera censée être remplacée par une disposition valable, contraignante se rapprochant autant que possible de l'intention de la disposition initiale. Les autres dispositions demeurent valables. Ces dispositions constituent l'ensemble du contrat entre vous et nous concernant ce service, et elles remplacent toutes les autres communications écrites ou verbales relatives à ce service.